Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 45 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît l’importance de l’immigration dans son histoire ».
Exposé sommaire
L’immigration fait partie intégrante de la France et de notre République. Notre pays est un creuset d’immigration, façonné par des individus venant d’horizons différents et ayant contribué à construire son histoire.
Reconnaître l’importance de l’immigration sur notre histoire dans la Constitution, c’est réaffirmer la volonté de notre République d'inclure les nouveaux arrivants face à un contexte politique marqué par une xénophobie grandissante.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.