Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 11 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignité de la personne humaine et de ses conditions de vie. »
Exposé sommaire
Cet amendement, reprenant la proposition de loi de M. Peytavie, vise à inscrire dans la Constitution le droit à la vie digne : il s’agit de garantir que chaque citoyen disposera des moyens de s’émanciper et de faire de la dignité humaine la boussole de notre droit.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.