Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8 . - La France participe au financement de la chaîne culturelle européenne créée par le traité sur la Chaîne culturelle européenne du 2 octobre 1990 et à son développement européen. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution l’existence d’ARTE, chaîne culturelle européenne, et la participation financière de la France à son budget. Il vise également à faire du soutien au développement européen de la chaîne franco-allemande un objectif à valeur constitutionnelle.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.