Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 480 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marjolaine Meynier-Millefert, Karl Olive, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.