Amendement n° CL1302 Rejeté

Au dernier alinéa de l’article L. 413‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « trois années scolaires » sont remplacés par les mots : « une année scolaire ».

Cet amendement vise à dispenser du contrat d’intégration républicaine aux majeurs étrangers ayant effectué une année de scolarité, au lieu des trois années requises dans le droit actuel. L’école étant un passage républicain au cours duquel nos valeurs communes de vie en société sont transmises aux élèves par les personnels, le suivi d’une année de scolarité garantit ainsi l’intégration des élèves étrangers et devrait leur autoriser une dispense du contrat d’intégration républicaine.