Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF201 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 33 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Hadrien Ghomi, Olga Givernet, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Brigitte Liso, Laurence Maillart-Méhaignerie, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Freddy Sertin, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.