Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF125 Sans sort
Mme Eva Sas ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Modifier ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À l’avant dernière colonne, substituer au nombre :
« 24,6 »
le nombre :
« 29,2 » ;
2° À la dernière colonne, substituer au nombre :
« 24,6 »
le nombre :
« 29,2 » ;
II. – Modifier ainsi la seizième ligne du même tableau :
1° À l’avant-dernière colonne, substituer au nombre :
« 13,7 »
le nombre :
« 18,3 » ;
2° À la dernière colonne, substituer au nombre :
« 13,9 »
le nombre :
« 18,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le plafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité et développement durable, et notamment à son programme 203 « Infrastructures et services de transports » de plus de 4 milliards d’euros, en 2024 et 2025.
Le train est un mode de transport écologique et efficace, mais il reste hors de portée pour un grande nombre de nos concitoyens, et ce en raison d’un manque de financement certain, en atteste notre dernier rapport, coécrit avec Mme Arrighi, sur ce sujet : des investissements très insuffisants dans le domaine ferroviaire, un plan vélo certes amélioré mais encore trop faible, l’absence de financements massifs pour le développement du fret fluvial et ferroviaire, et l’oubli de la promotion de la marche à pied. Ainsi, cet amendement propose de programmer pour les prochaines années des ressources adéquates et indispensables pour non seulement permettre la régénération et la modernisation de notre réseau ferré structurant mais aussi pour favoriser le développement de notre réseau ferroviaire en France, notamment avec la création des RER métropolitains dans 13 métropoles.
Cette suggestion est issue de notre programme de transition écologique chiffré et échelonné dans le temps, en conformité avec les objectifs que la France s’est fixés. De ce fait, nous rattachons notre plan rail à des moyens financiers concrets, car sans eux, il serait impossible de suivre la progression de nos objectifs ou de garantir leur réalisation. En effet, définir des objectifs sans des ressources financières chiffrées rendrait la loi, qui fixe ces objectifs, stérile.
C’est pourquoi nous pensons que pour une planification de grande envergure, il est primordial de prévoir les financements à allouer chaque année jusqu’en 2030 pour des secteurs aussi cruciaux et incontournables que le réseau ferroviaire français.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.