Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS279 Non soutenu
Mme Stella Dupont REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Servane Hugues, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Freddy Sertin, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.