Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite · abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
Amendement n° AS50 Tombé
M. Sylvain Maillard REet 23 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1 er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.