Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7235 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.