Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7181 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 33 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Antoine Armand, Fanta Berete, Benoît Bordat, Céline Calvez, Lionel Causse, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Stella Dupont, Yannick Haury, Servane Hugues, Alexis Izard, Gilles Le Gendre, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.