Amendement n° AS6929 Rejeté

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale.  L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux. Les alinéas de l’article 9 à 11 visent la suppression du régime spécial des salariés des industries électriques et gazières.  Acteurs majeurs, les salariés de l’industrie électrique et gazière peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. En cas de recul de l’âge de départ à la retraite à  64 ans, comme le prévoit le présent projet de loi de finance de la sécurité sociale, leur âge de départ sera décalé d’en moyenne de 60 ans à 64 ans.  L’objet de cet amendement vise à supprimer l’article 1er car il constitue un recul et une remise en cause de ces acquis sociaux.