Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 165 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 16.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.
Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de la vaccination, ces nouvelles mesures risquent d’être de peu d’effets sur les irréductibles. Tel que voulu par le Gouvernement, ce passe vaccinal est une véritable obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Dans une interview à Brut, le 18 décembre, le Ministre de la Santé, Olivier Véran reconnait lui-même : « Que c’est une forme déguisée d’obligation vaccinale. »
Depuis quasiment deux ans, nous vivons dans un régime exorbitant du droit commun. Depuis un an, le Gouvernement affirme que le retour à l’état antérieur se fera dès que la population sera vaccinée. Or force est de constater que nos concitoyens sont au rendez-vous. Il faut donc désormais assurer une meilleure conciliation des objectifs évidemment primordiaux de santé publique avec les libertés individuelles et collectives. D’une certaine façon, c’est apprendre à vivre avec la covid-19.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Maxime Minot, Jean-Luc Poudroux, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.