Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Victor Habert-Dassault, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.