Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 89 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Philippe Dunoyer, Claire Guion-Firmin, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Karine Lebon, Josette Manin, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Maud Petit, Jean-Luc Poudroux, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.