Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1027 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.