Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1026 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.