Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en la prorogeant pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activités qui restent fermés administrativement à la date du 11 mai 2020 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement habilite le Gouvernement à étendre le dispositif d’activité partielle pour une durée de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activité qui n’ont pu rouvrir au 11 mai 2020.
Parmi eux, le tourisme, premier secteur économique français, qui est impacté durablement avec une perte estimée à 40 milliards d’euros en 3 mois et qui fait vivre deux millions de personnes dans l’ensemble du pays. S’inscrivant dans un besoin de sécuriser cette filière qui représente 7,2 % du PIB, l’extension de l’activité partielle pour 6 mois est indispensable. Elle inciterait les professionnels du secteur à rouvrir dès qu’ils en auront l’autorisation et à recourir à l’embauche de contrats saisonniers pour reprendre une activité économique et faire revivre de nombreux bassins de vies sur l’ensemble de nos territoires.
Le secteur culturel est également concerné par le présent amendement. Les professionnels ne pouvant rouvrir au public du fait de la limitation des rassemblements, la crise actuelle menace sérieusement ce secteur d’activité qui représente en France 2.2 % du PIB et un million et demi d’emplois. En prorogeant l’activité partielle pour 6 mois, cela contribuerait au maintien de l’emploi, et à l’embauche éventuelle de saisonniers.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Michel Delpon, Jacqueline Dubois, Christophe Euzet, Jean-Luc Fugit, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Philippe Huppé, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Éric Poulliat, Florence Provendier, Véronique Riotton, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Laetitia Saint-Paul, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi