Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 687 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1 er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
Exposé sommaire
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Ainsi, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’Océan.
Cet amendement vise à interdire la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 cl. à partir du 1 er janvier 2021.
Cosignataires
Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Éric Pauget, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.