Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 156 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de l’organisation des modalités d’association des acteurs socio-économiques du territoire une faculté et non pas une obligation du pacte de gouvernance des EPCI.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.