Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 748 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.