Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° 13 Sans sort
M. Julien Dive LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.