Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1200 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. »
Exposé sommaire
Si une personne faisant du covoiturage a de l’espace disponible dans son véhicule, lui permettre de faire aussi du cotransportage permettrait d’optimiser pleinement l’espace de son véhicule. Cette possibilité éviterait le recours à un moyen de transport supplémentaire, donc de réduire les émissions.
Cet amendement vise à permettre à ceux qui assurent un covoiturage de pouvoir dans le même temps assurer un cotransportage.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Antoine Savignat, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.