Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 642 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.