Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1066 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par lui-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.