ipolitiki

Amendement n° 491 Sans sort

Mme Carole Grandjean LAREMet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.