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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 32 Rejeté

M. Maxime Minot LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 21 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des » les mots : « trente jours avant et trente jours après les ».

Exposé sommaire

L’expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique menée actuellement par la Mairie de Paris, il est à redouter que ces voies olympiques aggravent encore davantage la circulation tout en augmentant, par voie de conséquence, la pollution dans la capitale. Ainsi la création de ces voies doit être strictement limitée dans le temps.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.