Amendement n° 491 Rejeté

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La décision peut être assortie d’un changement impératif du lieu géographique dans lequel se sont tenus les actes répréhensibles. À ce titre, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut assortir sa décision d’une désaffectation du lieu de culte incriminé au profit d’un autre lieu neutre et adapté. »

Il peut s’avérer parfois plus bénéfique de changer de lieu plutôt que de le réinstaller dans le même endroit. Ce lieu pourra être plus visible et donc mieux surveillé et sécurisé.