Amendement n° 482 Rejeté

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et qui ne peut excéder six mois, est prononcée » les mots : « , ne peut être inférieure à six mois et peut être prononcée de manière définitive ».

Au regard de la gravité que constitue la propagation de la haine, de la violence ou de l’apologie des actes terroristes, le faisceau d’indices qui pourrait justifier une telle mesure impose une sanction suffisamment ferme et dissuasive. À ce titre, la possibilité d’une fermeture définitive, dès la première alerte, ne doit pas être exclue de l’arsenal législatif.