Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 471 Rejeté
M. Aurélien Pradié LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 25 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I – À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Toutes les dispositions mises en œuvre s'assurent au préalable que la vie courante et quotidienne des résidents, tant sur leur lieu de domicile que sur leur lieu de travail, dudit périmètre, n’est pas entravée. »
Exposé sommaire
Si nous sommes particulièrement vigilants au renforcement des filtrages à l’entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l’espace identifié.
Ce présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.