Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 461 Rejeté
M. Aurélien Pradié LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 26 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« L’arrêté de fermeture est d’application immédiate. »
Exposé sommaire
Le délai d’exécution de 48 heures pourrait permettre aux individus de s’organiser voire de dissimuler des éléments de preuves utiles aux investigations.
Au regard de l’urgence et de la gravité des situations, nous ne pouvons pas prendre le risque d’une annulation pour des raisons de pure forme.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Bernard Perrut, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.