M. Aurélien PradiéLR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2017· sort le 28 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’enveloppe parlementaire permet un soutien réel, utile et pertinent aux projets locaux ou associatifs. Le gouvernement et la majorité semblent mobiliser tous leurs efforts pour briser les « liens » qui peuvent exister entre un Député et sa circonscription électorale. Cette obstination relève au mieux d’une méconnaissance complète de l’action locale d’un Député au pire d’une volonté d’isoler les parlementaires de leurs ancrages locaux et donc une nationalisation exclusive de nos mandats. Nationalisation exclusive qui rime avec perte réelle de liberté des élus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.