M. Éric Straumann—· Séance publique· déposé le 21 juillet 2017· sort le 28 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat de disparition progressive des subventions des départements, les communes rurales devront annuler des projets utiles pour la population. Les associations seront également lourdement touchées par ces coupes budgétaires qui ne pourront que décourager l'engagement bénévole déjà mis à mal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.