Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22729 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Diard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.