Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 12 Tombé
M. Thibault Bazin LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2017· sort le 12 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en s’efforçant de privilégier, pour ceux-ci, la proximité géographique des producteurs ».
Exposé sommaire
Il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux », donc de veiller à la proximité géographique des producteurs. Cet amendement vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Jean-Carles Grelier, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.