Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 9 Tombé
M. Thibault Bazin LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2017· sort le 12 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport indique les moyens possibles pour mettre fin aux écarts constatés. »
Exposé sommaire
Notre agriculture souffre des conséquences de la sur-règlementation qu’on lui a imposée, grevant ainsi sa compétitivité.
Il convient donc d’assigner une mission importante au rapport prévu à cet article, à savoir de proposer un alignement de notre règlementation sur le droit européen et de revenir ainsi sur la sur-transposition des normes.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Jean-Carles Grelier, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.