Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL152 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier LAREMet 32 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Pieyre-Alexandre Anglade, Laetitia Avia, Florent Boudié, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Jean-François Eliaou, Jean-Michel Fauvergue, Raphaël Gauvain, Guillaume Gouffier Valente, Émilie Guerel, Sacha Houlié, Catherine Kamowski, Alexandra Louis, Fabien Matras, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Didier Paris, Pierre Person, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Jean Terlier, Alain Tourret, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.