Amendement n° CL35 Sans sort

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. »

Dans son avis du 18 mai dernier, le comité de scientifiques a appelé « à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu'à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin ». Aussi, ce sous-amendement, reprenant un engagement du Gouvernement, vise à inscrire dans la loi l'obligation de consulter le comité de scientifiques au plus tard 15 jours avant le scrutin afin qu'il se prononce « sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires » attachés à la tenue du scrutin.