Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL24 Adopté
M. Guillaume Vuilletet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juin 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
« Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues par l’article 19 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19.
« Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020, les dispositions des articles 1 à 3 de la présente loi s’appliquent. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions des articles 1 à 3 relatives à l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 et à ses conséquences, notamment sur la tenue des élections sénatoriales de septembre 2020, n’ont vocation à s’appliquer que si le scrutin prévu le 28 juin prochain ne peut avoir lieu du fait de l’évolution de la situation sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.