Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL175 Non soutenu
M. Arnaud Viala LRet 18 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 avril 2019· sort le 3 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Faciliter et simplifier les règles relatives à la gestion des agents publics doit être une priorité. En revanche, la modalité de prise de décision ne semble pas répondre aux attentes des agents. Ces mesures doivent être prises suite à des concertations entre les professionnels, les parlementaires et l’État afin de respecter les aspirations démocratiques de la population.
La prise de décision par ordonnance ne permet pas, au regard de la situation à laquelle est confrontée notre pays, de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Gilles Lurton, Frédérique Meunier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.