Amendement n° CL888 Rejeté

Au 3° de l’article 21‑18 du code civil, le mot : « exceptionnel » est remplacé par le mot : « réussi ».

En moyenne, il faut compter une douzaine d’années entre l’arrivée en France et l’obtention de la nationalité française, ce qui pose question. La logique selon laquelle le parcours d’intégration, sur le plan administratif, passe nécessairement par une carte pluriannuelle puis une carte de résident, avoir de pouvoir s’engager dans l’acquisition de la nationalité, doit être réinterrogée. Cet amendement propose de remplacer la notion de « parcours exceptionnels d’intégration », qui peut faire l’objet d’interprétations différentes suivant les préfectures, par celle plus objectivable de « parcours réussi d’intégration ».