Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS167 Adopté
M. Boris Vallaud SOCet 27 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire.
Les fondations d'entreprise peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, financer une ou plusieurs actions du dispositif TZCLD.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.