Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS30 Adopté
M. Pierre Cordier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.