Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS341 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 37 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et de moyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Brigitte Bourguignon, Blandine Brocard, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Richard Ferrand, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Florence Granjus, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Laurent Pietraszewski, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Adrien Taquet, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon, Olivier Véran, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.