Article 22 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« au minimum huit ».
Exposé sommaire
Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les deux ans suivant l’adoption du règlement des droits des voyageurs ferroviaires. Il est proposé que la France adopte une posture volontariste et en avance de phase sur le droit européen pour soutenir les mobilités actives et l’intermodalité.
L’intermodalité train-vélo apparaît comme une solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme.
L’embarquement des vélos dans les trains répond au besoin quotidien de nombreux cyclistes, notamment en milieu rural où l’accès aux gares par transports publics est déficient et souvent inexistant. En milieu urbain la combinaison du train et du vélo est particulièrement performante et susceptible de concurrencer la voiture.
Selon les conclusions du Comité National du Tourisme à Vélo (CNTV), le tourisme à vélo est un véritable levier de développement économique des territoires et l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est une composante essentielle du développement de nouveaux itinéraires interrégionaux.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière