Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1459 Adopté
M. Julien Dive LRet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il s’applique également aux infrastructures de recharge en hydrogène et en gaz naturel pour véhicules. »
Exposé sommaire
L’hydrogène et le gaz naturel pour véhicules (GNV) sont des énergies propres qui participent à la réduction des émissions tout comme l’électrique. C’est pour cela qu’il faut aussi pour toutes les infrastructures de recharge d’hydrogène et GNV une place dimensionnée accessible aux personnes à mobilité réduite.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Marine Brenier, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.