Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3210 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 mai 2019· sort le 16 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 1459
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« infrastructures de recharge »
les mots
« points d’avitaillement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.