Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD342 Tombé
M. Vincent Rolland LRet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».
Exposé sommaire
En l’état actuel, l’article 15 bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaines heures et certains jours pour réduire la congestion sur les routes.
Il serait important d’étendre ce dispositif aux véhicules écologiques afin d’encourager ceux-ci.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.