Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE781 Rejeté
M. Julien Dive LRet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 avril 2018· sort le 20 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques va à l’encontre de l’objectif des fiches-action définies par le dispositif des certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 2 créant une incompatibilité entre ces deux activités.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.