Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité

portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

rapport sur la proposition de loi de MM. Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Guillaume Gontard, Mmes Éliane Assassi, Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. André Vallini, André Vallini, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jérôme Durain, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jérémy Bacchi, Mme Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Joël Bigot, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Daniel Breuiller, Mmes Isabelle Briquet, Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Yan Chantrel, Mmes Laurence Cohen, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, MM. Thomas Dossus, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jacques Fernique, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Gay, Hervé Gillé, Jean-Pierre Grand, Mmes Michelle Gréaume, Laurence Harribey, Nadège Havet, MM. Jean-Michel Houllegatte, Alain Houpert, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Joël Labbé, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Mme Monique de Marco, MM. Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Pierre Ouzoulias, Mme Guylène Pantel, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Sebastien Pla, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Daphné Ract-Madoux, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Daniel Salmon, Pascal Savoldelli, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet, Mmes Sabine Van Heghe, Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard et Mme Mélanie Vogel portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (864).

portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

réparation des personnes condamnées pour homosexualité

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n°403).

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité

Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité